Aide générale

Règlement du Budget Participatif 2023

1. Les principes et objectifs du dispositif

Au cours des dernières années, la commune de Soyaux a entrepris de nombreuses démarches citoyennes visant à améliorer le quotidien et investir les citoyens d’un pouvoir de décisions.

Le budget participatif continue en 2023 et ce, dans le but de favoriser l’inclusion et les échanges mais surtout afin de renforcer les liens sociaux au sein de la communauté.

Cette démarche participative permet, à l’initiative des habitants de proposer et voter pour des projets qui bénéficieront à tous et que la commune réalisera ; et ce dans le respect de la laïcité et des valeurs de la République.

2. Le budget alloué

La commune prévoit une enveloppe de 20 000 € TTC pour cette édition 2023.

3. Organisation & gouvernance

Un jury citoyen qui se compose de 14 habitants et qui est investi d’un pouvoir de décision.

3 élus participeront également à ce comité et accompagneront les membres du jury : deux élus de la majorité (un élu en charge du budget participatif et un élu en charge de la proximité, des quartiers et des doléances) et un élu de l’opposition.

Les services de la commune seront ponctuellement associés au comité, notamment lors de la phase d’évaluation des projets pour définir leur faisabilité.

4. Les étapes du dispositif

• Appel à candidature : pour constituer le comité du budget participatif, des candidatures peuvent être déposées en ligne et dans les urnes mises à disposition au sein des bâtiments communaux.

• Appel à projets : chaque habitant de la commune sans condition d’âge, de nationalité ou de genre peut présenter un projet. Les dépôts de projets sont possibles en tant que personne physique et non morale. Un groupe de personnes peut (en tant qu’habitants) déposer un projet mais l’un d’entre eux sera référent du projet. Les enfants peuvent également déposer un projet par le biais de leur responsable légal. Les membres du jury citoyen ne sont pas habilités à proposer des projets.

• Ateliers d’aide à la rédaction & à la formalisation des projets : animation d’ateliers permettant à ceux qui le souhaitent, d’être accompagnés dans la rédaction des idées et de leur projet. Ces ateliers se dérouleront sur les mêmes temps que les évènements culturels et sportifs. Calendrier sous contraintes sanitaires. Les lieux de réunions seront fixés ultérieurement.

• Dépôt des projets : entre le 25 avril 2023 et le 8 mai 2023, les projets pourront être déposés dans les différentes urnes prévues à cet effet et par voie dématérialisée sur le site « jeparticipe.soyaux.fr ». Par ailleurs, chaque habitant retrouvera dans son Soyaux Mag’ de Mars, un bulletin qu’il pourra remplir et déposer dans les différentes urnes mises à disposition au sein des bâtiments municipaux.

• Vote : par le biais de différents supports, les projets seront soumis au vote du 15 mai au 15 juin 2023. Le vote sera possible sur le site internet « jeparticipe.soyaux.fr », dédié au budget participatif. Chaque habitant recevra avec son « Soyaux Mag’ » un coupon de vote qu’il pourra déposer dans les différentes urnes mises à disposition au sein des bâtiments municipaux. Le sojaldicien devra voter pour 3 projets afin que sa participation soit prise en compte. Chaque citoyen s’engage à ne voter qu’une fois, soit par internet, soit par papier.

• La réalisation des projets : à compter du dépouillement des votes sera définie une liste des différents projets à réaliser. Les porteurs en seront informés et les habitants pourront suivre l’évolution de ces derniers.

5. Les conditions de recevabilité du projet

Pour que les projets puissent être considérés comme recevables, ils doivent répondre à un certain cahier des charges :

• Les projets doivent se situer sur le territoire de la commune.

• Les projets doivent relever des compétences de la commune et être compatibles avec les projets de cette dernière.

• Les projets sont d’intérêt public et doivent bénéficier à tous.

• Les projets doivent pouvoir être réalisés sur le moyen terme (1 / 2 ans maximum).

• Les projets ne doivent pas nécessiter la construction/l’achat de locaux ou de terrains.

• Les projets relèvent de l’investissement et ne suscitent pas de coût d’entretien trop élevé. Les projets ne doivent pas inclure la rémunération de personnel.

• Les projets ne doivent pas présenter de caractère discriminatoire.

• Aucune thématique n’est imposée.

6. Les modalités de désignation des lauréats

Les projets comportant le plus de votes seront désignés lauréats et ce, jusqu’à épuisement du budget. Dans le cas où des projets auraient le même nombre voix, un tirage au sort permettra de choisir le(s) lauréat(s).