Conditions générales d'utilisation
Préambule
La plateforme de participation citoyenne jeparticipe.soyaux.fr est un outil numérique qui permet aux citoyens de s’exprimer et de proposer leurs idées directement en ligne, dans le but de rendre l’environnement le plus agréable à vivre. Cet outil de participation numérique apportera une complémentarité aux outils déjà existants.
Les objectifs du budget participatif :
- Favoriser les initiatives, faciliter l’implication de chacun dans la vie de son territoire et la mettre en avant.
- Participer à l’amélioration des conditions de vie des sojaldiciens.
- Susciter de nouvelles solidarités entre habitants et favoriser de nouvelles coopérations entre acteurs locaux.
- Renforcer les dynamiques territoriales.
Les contributions apportées et publiées sur l’outil nourriront la réflexion, les échanges et les décisions concernant les projets.
Accès
L’accès à la plateforme et la consultation en ligne sont entièrement gratuits et ouverts à tous. Pour publier une idée, un projet, un avis, un commentaire, un vote, l’utilisateur doit se connecter grâce à son compte, à créer en amont s’il n’existe pas.
Comment faire pour participer ?
L’internaute doit fournir obligatoirement une adresse mail, un nom ou un pseudonyme, un mot de passe et accepter les conditions de la présente charte. Une fois le compte activé, l’utilisateur pourra ainsi compléter son profil. Les informations à caractère personnel demandées serviront uniquement à des fins statistiques afin de mieux évaluer les besoins et attentes des participants et usagers, dans les conditions prévues par le paragraphe « Traitement des données personnelles » de la présente charte.
Droits et devoirs de l’utilisateur
L’inscription et la participation à la plateforme impliquent la connaissance et l’acceptation de cette charte d’utilisation.
Le contenu
En devenant contributeur de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.
A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :
- de nature publicitaire ou promotionnelle,
- de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
- de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
- à caractère raciste ou diffamatoire, dénigrant, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
- exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
- susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).
Les utilisateurs se doivent de respecter les règles de politesse et courtoisie lors de la rédaction de leurs messages et de veiller à la bonne orthographe afin de garantir la qualité des échanges.
Il est interdit d'indiquer des numéros de téléphone, et fortement déconseillé de communiquer son adresse personnelle. Les contributeurs ne doivent publier que des contenus en lien avec le sujet de la concertation à laquelle ils participent. Si vous souhaitez que votre contribution reste anonyme vous pouvez utiliser un pseudo.
Chaque utilisateur est responsable de ses mots postés dans le cadre de sa participation ; la Ville de Soyaux ne pourra être tenue pour responsable. Les utilisateurs peuvent « signaler un contenu inapproprié » à l’aide d’un bouton (petit drapeau) dédié si les contributions ne respectent pas la charte d’utilisation de la plateforme.
Droits d’auteur
Tous les contenus présents sur la plateforme collaborative sont couverts par le droit d'auteur. Toutes utilisations ou reprises des contenus doivent dès lors se faire en accord avec la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur. En cas de non-respect de ces règles, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Droit à l’image
En cas de publication de photographies, l’utilisateur doit veiller plus particulièrement au respect de la vie privée et du droit à l'image des tiers. Les photographies prises dans des lieux publics doivent être modifiées avant d’être partagées : plaques d’immatriculation, numéros de résidence, marques publicitaires et personnes reconnaissables doivent être floutés ou cachés. En cas de non-respect de ces prescriptions, la Ville de Soyaux se réserve le droit de refuser et de masquer la publication, dans les conditions prévues par le paragraphe « modération » de la charte.
Intervention de la Ville de Soyaux
Modération
Les contributions sont modérées a posteriori, ce qui signifie que les personnes accréditées par la Ville de Soyaux, appelées « modérateurs », ont la possibilité de masquer les messages ne se conformant pas à la présente charte.
La Mairie de Soyaux se réserve le droit de masquer toute publication sans préavis, ou après un délai de 72 heures, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but du respect des bonnes pratiques de l'utilisation de la plateforme. Le message masqué sera tout de même archivé mais rendu invisible des autres utilisateurs.
Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par les services de la Mairie de Soyaux concernés dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan de ces concertations, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute autre finalité que le bilan des concertations.
Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la Mairie de Soyaux un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Les idées ne sont pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.
En cas de non-respect de cette charte, les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet.
Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par les modérateurs.
Traitement des données personnelles
La plateforme recueille uniquement des données d’identification et de connexions à des fins d’information, de communication et d’analyses statistiques. La Ville de Soyaux peut contacter l'utilisateur avec le mail du compte pour toute information liée aux idées auquel il aura participé.
Toutes les informations données sont stockées dans une base de données. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées en dehors de la finalité de la mise en œuvre de cette plateforme de participation citoyenne, de prescription de la Loi, de réquisition de l'autorité judiciaire.
Conformément à l'article 12 de la loi vie privée du 8 décembre 1992, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu'il peut exercer en se connectant à son espace personnel sur la plateforme ou par mail à l’adresse dpo@mairie-soyaux.fr ou par voie postale à la Mairie de Soyaux 235 avenue du Général de Gaulle.
