Règlement du budget participatif 2021
1. Les principes et objectifs du dispositif
Au cours des dernières années, la commune de Soyaux a entrepris de nombreuses démarches citoyennes visant à améliorer le quotidien et investir les citoyens d’un pouvoir de décisions.
2021 sera l’année du budget participatif et ce, dans le but de favoriser l’inclusion et les échanges mais surtout afin de renforcer les liens sociaux au sein de la communauté.
Cette démarche participative permet, à l’initiative des habitants de proposer et voter pour des projets qui bénéficieront à tous et que la commune réalisera ; et ce dans le respect de la laïcité et des valeurs de la République.
2. Le budget alloué
La commune prévoit une enveloppe de 20 000 € TTC pour cette première édition 2021.
3. Organisation & gouvernance
Un jury citoyen qui se compose de 14 habitants et qui est investit d’un pouvoir de décision.
3 élus participeront également à ce comité et accompagneront les membres du jury : deux élus de la majorité (un élu en charge du budget participatif et un élu en charge de la proximité, des quartiers et des doléances) et un élu de l’opposition.
Les services de la commune seront ponctuellement associés au comité, notamment lors de la phase d’évaluation des projets pour définir leur faisabilité.
4. Les étapes du dispositif
• Appel à candidature : pour constituer le comité du budget participatif, des candidatures peuvent être déposées en ligne et dans les urnes mises à disposition au sein des bâtiments communaux.
• Appel à projets : chaque habitant de la commune sans condition d’âge, de nationalité ou de genre peut présenter un projet.
Les dépôts de projets sont possibles en tant que personne physique et non morale. Un groupe de personnes peut (en tant qu’habitants) déposer un projet mais l’un d’entre eux sera référent du projet. Les enfants peuvent également déposer un projet par le biais de leur responsable légal. Les membres du jury citoyen ne sont pas habilités à proposer des projets.
• Ateliers d’aide à la rédaction des projets & à la formalisation des projets : animation d’ateliers permettant à ceux qui le souhaitent, d’être accompagnés dans la rédaction des idées et de leur projet
• mercredi 2 juin 2021 de 14h à 16h
• samedi 5 juin 2021 de 10h à 12h
• jeudi 10 juin 2021 17h à 19h
Calendrier sous contraintes sanitaires. Les lieux de réunions seront fixés ultérieurement.
• Dépôt des projets : entre le 1er mai 2021 et le 30 juin 2021, les projets pourront être déposés dans les différentes urnes prévues à cet effet et par voie dématérialisée sur le site « jeparticipe.soyaux.fr ». Par ailleurs, chaque habitant retrouvera dans son Soyaux Mag’ de juin, un bulletin qu’il pourra remplir et déposer dans les différentes urnes mises à disposition au sein des bâtiments municipaux.
• Analyse des projets : entre le 1er juillet 2021 et le 31 août 2021, le comité accompagné des services de la commune évalueront la faisabilité des projets sous les différents aspects qui le composent : techniques, humains, juridiques et financiers.
• Forum de présentation : courant septembre 2021, cet évènement permettra de présenter les différents projets retenus suite à leur analyse. Calendrier sous contraintes sanitaires.
• Vote : par le biais de différents supports, les projets seront soumis au vote du 1er au 21 octobre 2021. Le vote sera possible sur le site internet « jeparticipe.soyaux.fr », dédié au budget participatif. Chaque habitant recevra avec son « Soyaux Mag’ » un coupon de vote qu’il pourra déposer dans les différentes urnes mises à disposition au sein des bâtiments municipaux. Le sojaldicien devra voter pour 3 projets afin que sa participation soit prise en compte. Chaque citoyen s’engage à ne voter qu’une fois, soit par internet, soit par papier.
• La réalisation des projets : à compter du dépouillement des votes sera définie une liste des différents projets à réaliser. Les porteurs en seront informés et les habitants pourront suivre l’évolution de ces derniers.
5. Les conditions de recevabilité du projet
Pour que les projets puissent être considérés comme recevables, ils doivent répondre à un certain cahier des charges :
• Les projets doivent se situer sur le territoire de la commune.
• Les projets doivent relever des compétences de la commune et être compatibles avec les projets de cette dernière.
• Les projets sont d’intérêt public et doivent bénéficier à tous.
• Les projets doivent pouvoir être réalisés sur le moyen terme (1 à 2 ans maximum).
• Les projets ne doivent pas nécessiter la construction/l’achat de locaux ou de terrains.
• Les projets relèvent de l’investissement et ne suscitent pas de coût d’entretien trop élevé.
• Les projets ne doivent pas présenter de caractère discriminatoire.
• Aucune thématique n’est imposée.
6. Les modalités de désignation des lauréats
Les projets comportant le plus de votes seront désignés lauréats et ce, jusqu’à épuisement du budget. Dans le cas où des projets auraient le même nombre voix, un tirage au sort permettra de choisir le(s) lauréat(s).
